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Mentions légales
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient les différents intervenants du site sh-developpement.fr.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination : SH Développement
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 1 rue Georges Duny, 71100 Chalon-sur-Saône
- SIREN / SIRET : 901 242 511 (SIREN) — SIRET du siège : 901 242 511 00029 — Code APE 96.09Z
- RCS : Chalon-sur-Saône
- N° de TVA intracommunautaire : FR 82 901 242 511
- Téléphone : 06 59 32 77 10
- Courriel : contact@sh-developpement.fr
Directeur de la publication : la société ARIE FINANCES, Présidente de SH-Développement, représentée par son représentant légal.
Activité : conciergerie et gestion locative de courte durée (locations meublées de tourisme) en Saône-et-Loire et en Bourgogne.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- GitHub, Inc. (service GitHub Pages)
- 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : github.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, illustrations, photographies, logos, marques, mise en page, éléments graphiques et logiciels) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SH Développement ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
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4. Liens hypertextes
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5. Responsabilité
SH Développement s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les informations relatives aux logements (disponibilités, tarifs, descriptions, photographies) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SH Développement ; seules les conditions confirmées par écrit lors de la réservation font foi.
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : SH-Développement doit adhérer à un médiateur de la consommation (ex. CM2C, MEDICYS ou ANM Conso), puis indiquer ici son nom et l’URL de son site.]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Données personnelles
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8. Droit applicable et juridiction
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Dernière mise à jour : juin 2026.