Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination : SH Développement
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 1 rue Georges Duny, 71100 Chalon-sur-Saône
• SIREN / SIRET : 901 242 511 (SIREN) — SIRET du siège : 901 242 511 00029 — Code APE 96.09Z
• RCS : Chalon-sur-Saône
• N° de TVA intracommunautaire : FR 82 901 242 511
• Téléphone : 06 59 32 77 10
• Courriel : contact@sh-developpement.fr

Directeur de la publication : la société ARIE FINANCES, Présidente de SH-Développement, représentée par son représentant légal.

Activité : conciergerie et gestion locative de courte durée (locations meublées de tourisme) en Saône-et-Loire et en Bourgogne.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• GitHub, Inc. (service GitHub Pages)
• 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : github.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, illustrations, photographies, logos, marques, mise en page, éléments graphiques et logiciels) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SH Développement ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SH Développement, sauf exceptions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires techniques tels que les fournisseurs de polices ou de fonds cartographiques). SH Développement n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La mise en place d’un lien vers le présent site requiert l’accord préalable de SH Développement.

5. Responsabilité

SH Développement s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les informations relatives aux logements (disponibilités, tarifs, descriptions, photographies) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SH Développement ; seules les conditions confirmées par écrit lors de la réservation font foi.

SH Développement ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, de la présence de virus ou de tout dysfonctionnement technique. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : SH-Développement doit adhérer à un médiateur de la consommation (ex. CM2C, MEDICYS ou ANM Conso), puis indiquer ici son nom et l’URL de son site.]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

8. Droit applicable et juridiction

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